À quoi ressemble un audit de conformité VALORIALE pour une agence immobilière (loi Hoguet) ? Voici le déroulé type, du cadrage au plan d'action — pour savoir exactement à quoi vous attendre avant de réserver.
Une agence indépendante ou franchisée, titulaire de la carte T (souvent aussi G), avec un dirigeant, quelques négociateurs salariés et un ou deux agents commerciaux. Le quotidien est bien tenu — mandats signés, annonces conformes, honoraires affichés — mais des pans entiers de la réglementation n'ont jamais été formalisés : personne ne sait dire si la classification des risques LCB-FT existe, où en sont les heures ALUR de chacun, ni ce qu'un contrôle de la DGCCRF donnerait.
Chaque point est rattaché à sa base réglementaire et coté selon sa criticité. Le référentiel complet est décrit sur la page Audit de conformité.
Trois écarts dominent : un dispositif LCB-FT inexistant ou purement théorique (aucune classification, aucun dossier tracé, TRACFIN inconnu de l'équipe), des heures ALUR incomplètes ou non traçables au moment du renouvellement de la carte, et un registre des mandats tenu approximativement — ce dernier point fragilisant directement le droit à honoraires de l'agence. Les trois se corrigent vite avec des modèles et un plan daté.
À l'issue de l'audit, l'agence reçoit une note de conformité globale et par domaine, un registre des écarts — chaque non-conformité avec le texte applicable, le risque encouru et l'action corrective — et un plan d'action daté, priorisé par criticité, avec des modèles prêts à l'emploi. Un point de suivi à 30 jours vérifie la levée des écarts majeurs.
Le prolongement naturel : mettre l'équipe à jour de ses obligations avec la formation continue loi ALUR (14 h/an ou 42 h sur 3 ans, 100 % à distance, imputable sur l'obligation de renouvellement de la carte), y intégrer la LCB-FT et la non-discrimination, puis un audit annuel pour maintenir le niveau — dans le même esprit confraternel : protéger l'agence et ses clients.