Cas type · Courtage banque & assurance

L'audit d'un cabinet de courtage, concrètement

À quoi ressemble un audit de conformité VALORIALE pour un cabinet de courtage en assurance (IAS) ou en crédit (IOBSP) ? Voici le déroulé type, du cadrage au plan d'action — pour savoir exactement à quoi vous attendre avant de réserver.

Cas type. Le cabinet décrit ci-dessous est un exemple illustratif, représentatif des cabinets que nous auditons : les situations sont inspirées de constats récurrents, aucune donnée réelle de client n'est reproduite.

Le cabinet type

Un cabinet de 2 à 10 personnes, immatriculé à l'ORIAS en courtage d'assurance (COA) et souvent aussi en IOBSP (courtier ou mandataire en crédit), parfois en MIA. Le dirigeant « fait de la conformité » depuis des années — mais entre les questionnaires annuels de l'association professionnelle, les attestations de formation à retrouver et les nouveaux textes qui s'empilent, personne ne sait dire précisément où le cabinet en est, ni ce qu'un contrôle donnerait.

Ce que l'audit passe au crible

  • Statuts & immatriculations — cohérence ORIAS (catégories, mandats, collaborateurs), capacités professionnelles et attestations, RC professionnelle et garantie financière, association professionnelle agréée.
  • Distribution & devoir de conseil — parcours de vente, recueil des exigences et besoins, documents d'entrée en relation, motivation du conseil, conventions avec les compagnies et mandants, gestion des conflits d'intérêts, rémunérations.
  • LCB-FT — classification des risques, vigilance et bénéficiaires effectifs, gel des avoirs, procédures internes, déclarant et correspondant TRACFIN, formation de l'équipe.
  • Formation continue — DDA 15 h/an (IAS), DCI 7 h/an (IOBSP), traçabilité des attestations pour chaque collaborateur concerné.
  • RGPD & données clients — registre des traitements, mentions d'information, durées de conservation, sécurité des dossiers, sous-traitants.
  • Réclamations & médiation — procédure de traitement, information du client, délais, registre.

Chaque point est rattaché à sa base réglementaire et coté selon sa criticité — plus de 150 points de contrôle au total pour un cabinet multi-statuts. Le référentiel complet est décrit sur la page Audit de conformité.

Ce que l'on constate le plus souvent

Trois écarts reviennent dans une large majorité des cabinets audités : une classification des risques LCB-FT absente ou jamais révisée, des dossiers clients où le conseil n'est pas motivé par écrit (le devoir de conseil est fait à l'oral, mais rien ne le prouve), et des attestations de formation continue introuvables pour une partie de l'équipe. Aucun de ces écarts n'est une fatalité : les trois se corrigent en quelques semaines avec des modèles adaptés.

La restitution : une note, des écarts, un plan

À l'issue de l'audit, le cabinet reçoit une note de conformité globale et par domaine, un registre des écarts — chaque non-conformité avec le texte applicable, le risque encouru et l'action corrective — et un plan d'action daté, priorisé par criticité, avec des modèles de documents prêts à l'emploi. Un point de suivi à 30 jours vérifie la levée des écarts majeurs.

Et après ?

La plupart des cabinets enchaînent sur deux chantiers : la mise à niveau de la formation continue de l'équipe (DDA 15 h, DCI 7 h, imputables sur les obligations annuelles) et un audit annuel pour maintenir le niveau — c'est l'esprit de notre accompagnement : un audit confraternel, fait pour protéger le cabinet et ses clients, pas pour le juger.

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