Contrôle ACPR ou DGCCRF : s'y préparer sans stress

Qui contrôle qui ?

• Cabinets de courtage (IAS, IOBSP) : l'ACPR, qui pratique un contrôle sur pièces (questionnaires, documents transmis) et des missions sur place, ciblées sur une thématique — devoir de conseil, LCB-FT, gouvernance produit — ou sur la situation générale du cabinet (voir la page officielle « Accueillir une mission de contrôle »).
• Agences immobilières (loi Hoguet) : la DGCCRF, pour les pratiques commerciales (annonces, honoraires, mandats) comme pour la LCB-FT — les dossiers LCB-FT défaillants étant transmis à la Commission nationale des sanctions. Notre analyse LCB-FT des agences immobilières détaille ce périmètre.
• CIF : l'AMF, le plus souvent par l'intermédiaire du contrôle exercé par l'association professionnelle agréée.

Comment ça se passe, concrètement

1. Le courrier d'ouverture

Tout commence par une notification écrite : assujettissement au contrôle, périmètre, et une liste de pièces à transmettre dans un délai donné — typiquement : justificatifs d'immatriculation et d'assurance, documents précontractuels types, procédures internes, classification des risques LCB-FT, échantillon de dossiers clients, attestations de formation, registre des réclamations… côté agences : registre des mandats, barème d'honoraires, annonces.

2. L'instruction

Le contrôleur confronte deux choses : ce que disent vos procédures, et ce que montrent vos dossiers réels. C'est exactement là que se joue le résultat — une procédure impeccable que les dossiers contredisent est un manquement, pas une circonstance atténuante. Des questions écrites complémentaires et, le cas échéant, une visite sur place complètent l'analyse.

3. La restitution et les suites

Selon la gravité : simple courrier d'observations, demande de mise en conformité avec échéance, ou ouverture d'une procédure pouvant aller jusqu'à la sanction (pécuniaire, interdiction temporaire, publication de la décision). La qualité et la rapidité de vos réponses pèsent réellement dans l'orientation du dossier.

Les cinq réflexes qui changent tout

• Répondre dans les délais, de façon organisée. Un dossier de réponse numéroté, daté et complet installe d'emblée une présomption de sérieux.
• Ne jamais fabriquer a posteriori. Antidater une classification des risques ou un recueil de besoins est le meilleur moyen de transformer un manquement rattrapable en dossier grave. Mieux vaut un document manquant assumé, accompagné d'un plan de correction daté.
• Désigner un interlocuteur unique qui centralise les échanges et garde copie de tout.
• Tenir un « classeur de conformité » à jour en continu — immatriculations, assurances, procédures, LCB-FT, formation, réclamations — pour que la liste de pièces du courrier d'ouverture ne déclenche pas trois semaines de fouilles.
• S'entraîner à froid. Le meilleur moment pour découvrir ses écarts, c'est quand personne ne les cherche : c'est tout l'objet d'un audit à blanc.

Se préparer avant, plutôt que réparer pendant

Trois niveaux de préparation, du plus léger au plus complet : notre autodiagnostic gratuit (10 questions, 3 minutes, anonyme) pour situer votre exposition ; la lecture de nos analyses devoir de conseil & contrôle ACPR et LCB-FT des cabinets de courtage ; et l'audit de conformité complet — 150+ points de contrôle sourcés, registre des écarts et plan d'action daté — qui reproduit, en confraternel, la logique d'un contrôle : vos procédures face à vos dossiers réels.

Sources officielles

• ACPR — Accueillir une mission de contrôle (contrôle sur pièces et sur place)
• TRACFIN — déclaration de soupçon et téléservice ERMES

Cet article est une note de veille à vocation pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de se reporter aux textes en vigueur.