C'est le premier sujet sur lequel un contrôle ACPR s'arrête, et celui pour lequel les cabinets sont le moins outillés. Voici ce qu'il faut avoir : une classification écrite, des procédures qui tiennent en quelques pages, des dossiers vivants, et un réflexe de déclaration qui ne dépend pas de l'humeur du jour.
Publié le 28 juillet 2026 · VALORIALE FORMATION — organisme certifié Qualiopi
Sont notamment assujettis les intermédiaires en assurance, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité d'une entreprise d'assurance, ainsi que les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En pratique, un courtier qui distribue de l'assurance vie ou de la capitalisation est en première ligne ; un cabinet qui ne fait que du dommage a des obligations plus légères, mais il en a.
La bonne question n'est donc pas « suis-je concerné ? » mais « jusqu'où le suis-je, et où est-ce écrit ? ». Ce raisonnement doit figurer noir sur blanc dans votre classification.
C'est le document fondateur, et celui qui manque le plus souvent. Il s'agit d'évaluer, par écrit, les risques auxquels le cabinet est exposé, en croisant quatre familles :
De ce croisement découle un niveau de vigilance — allégée, standard ou renforcée — qui doit ensuite se retrouver dans les dossiers. Une classification qui existe mais qui n'irrigue aucun dossier ne protège personne.
Identifier le client et vérifier son identité sur pièce probante, identifier le bénéficiaire effectif lorsqu'il s'agit d'une personne morale, et recueillir les éléments de connaissance de la relation d'affaires : objet, nature, origine des fonds, situation professionnelle et patrimoniale à proportion du risque.
La vigilance est constante : les informations se mettent à jour, les opérations atypiques se questionnent, et l'examen renforcé s'impose pour toute opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente. Cet examen doit être consigné par écrit.
Personnes politiquement exposées, relations d'affaires nouées à distance, pays tiers à haut risque : la vigilance renforcée n'est pas une option de confort, elle est déclenchée par des critères objectifs. Elle suppose des mesures supplémentaires — validation par un niveau hiérarchique, justification de l'origine du patrimoine, suivi rapproché.
Distinct de la LCB-FT au sens strict, c'est une obligation à effet immédiat : avant toute entrée en relation et de façon continue ensuite, il faut s'assurer que le client ne figure pas sur les listes de personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel. La mise en œuvre doit être sans délai, et la consultation doit être traçable — la capture d'écran datée reste la preuve la plus simple.
Le registre national des gels est publié par la Direction générale du Trésor et se consulte gratuitement.
Lorsqu'il existe un soupçon que les sommes ou opérations proviennent d'une infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement, participent au financement du terrorisme ou relèvent d'une fraude fiscale, une déclaration de soupçon doit être adressée à TRACFIN — en principe avant l'exécution de l'opération. Elle se fait par voie dématérialisée sur le téléservice ERMES.
Le déclarant et son correspondant TRACFIN doivent être désignés nominativement et leurs coordonnées communiquées. Dans un cabinet à taille humaine, c'est souvent le dirigeant — encore faut-il que ce soit formalisé.
Ou une classification téléchargée telle quelle, sans lien avec l'activité réelle du cabinet.
Sur les personnes morales, la chaîne de détention n'est ni recherchée ni conservée.
La vérification a peut-être eu lieu ; rien ne permet de le démontrer.
Une opération atypique a été discutée en interne, mais aucun écrit n'en garde la trace ni la conclusion.
Personne ne sait qui déclare, ni comment, ni avec quels identifiants ERMES.
La LCB-FT est un chapitre à part entière de nos formations continues IAS / DDA et IOBSP / DCI, et un axe majeur de notre audit de conformité : nous repartons de votre classification, nous ouvrons des dossiers réels, et nous vous laissons un plan d'action daté. C'est aussi un thème qui peut, lorsqu'il couvre les deux univers, s'imputer à la fois sur la DDA et sur la DCI.
Cet article est une note de veille à vocation pédagogique. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne dispense pas de se reporter aux textes en vigueur.