Applicable à toute personne suivant une formation dispensée par VALORIALE FORMATION, à distance (visioconférence, plateforme de formation) ou en intervention dans les locaux du client.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3, L.6352-4, L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les stagiaires (ou apprenants), pour la durée de leur formation.
Nature de l'activité. VALORIALE FORMATION est un organisme de formation qui n'accueille pas de public dans des locaux dédiés. Les formations sont réalisées selon trois modalités :
Un exemplaire de ce règlement est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant l'entrée en formation (notamment via le livret d'accueil et la plateforme). Le fait de suivre la formation emporte son acceptation.
Organisme : VALORIALE FORMATION — forme juridique & SIREN à préciser — 109C chemin de Cantadu, 34400 Lunel. Déclaration d'activité n° 91 340 722 534 (enregistrée depuis 2011) auprès du préfet de région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
VALORIALE FORMATION ne disposant pas de locaux recevant du public, les règles d'hygiène et de sécurité s'apprécient selon le lieu réel de la formation.
Pour les formations en visioconférence ou sur la plateforme, le stagiaire suit la formation depuis un lieu de son choix. Il lui appartient de veiller à son propre environnement de travail : poste adapté, connexion internet, éclairage, ergonomie et respect de temps de pause réguliers (fatigue visuelle liée aux écrans). Il s'assure de suivre la formation dans des conditions de sécurité et d'attention suffisantes (par ex. ne pas suivre une session en conduisant).
Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'un client ou d'un établissement d'accueil, conformément à l'article R.6352-1, ce sont les mesures d'hygiène et de sécurité applicables dans cet établissement (consignes, incendie, évacuation, règlement intérieur de l'entreprise d'accueil) qui s'imposent au stagiaire comme au formateur. Chacun respecte les consignes communiquées sur place.
Tout accident survenu pendant la formation (ou pendant le trajet, le cas échéant) est signalé immédiatement à VALORIALE FORMATION, qui procède aux déclarations nécessaires.
Le stagiaire suit la formation dans un état lui permettant d'être attentif ; il ne doit pas se trouver sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites.
Les identifiants et codes d'accès à la plateforme et aux classes virtuelles sont strictement personnels. Le stagiaire ne les partage pas et informe sans délai VALORIALE FORMATION en cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux. L'accès est réservé au seul stagiaire inscrit.
Il est interdit d'enregistrer, de capturer (copie d'écran), de télécharger ou de diffuser tout ou partie des sessions, des échanges ou des supports (manuels interactifs, vidéos, documents, quiz) sans l'autorisation écrite de VALORIALE FORMATION. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et réservés à l'usage pédagogique personnel du stagiaire.
La présence et l'assiduité sont établies par les traces de connexion, la réalisation des activités et, le cas échéant, les émargements électroniques par demi-journée. Le stagiaire réalise les modules, exercices et évaluations dans les conditions et délais indiqués. Ces éléments valent justificatifs auprès des financeurs.
Le stagiaire s'assure de disposer du matériel et de la connexion nécessaires (précisés avant la formation). En cas de difficulté technique, il en informe rapidement VALORIALE FORMATION afin qu'une solution soit recherchée. Il n'utilise pas la plateforme à d'autres fins que la formation et n'y introduit aucun contenu illicite ou malveillant.
Les données des stagiaires (inscription, suivi, résultats, connexions) sont traitées conformément au RGPD. Voir les mentions légales.
Les dates, horaires et modalités sont communiqués au stagiaire (convocation, planning, plateforme). Le stagiaire suit l'intégralité de la formation et respecte les horaires des sessions synchrones ainsi que les échéances des activités à distance.
En cas d'absence, de retard ou d'impossibilité de se connecter, le stagiaire prévient VALORIALE FORMATION et, le cas échéant, son employeur ou le financeur, dans les meilleurs délais. Toute absence peut avoir une incidence sur la prise en charge financière et sur la délivrance de l'attestation.
Le stagiaire adopte en toute circonstance un comportement respectueux et loyal. Tout comportement contraire au bon déroulement de la formation, en ligne comme sur le site du client, est proscrit.
Le matériel éventuellement mis à disposition lors d'une intervention sur site est utilisé avec soin, conformément à sa destination, et restitué en bon état.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité, la sanction peut être : un avertissement, un blâme, ou l'exclusion temporaire ou définitive de la formation (y compris la suspension de l'accès à la plateforme). L'employeur et, le cas échéant, le financeur sont informés d'une exclusion.
Conformément aux articles R.6352-4 et suivants :
Lorsqu'un agissement rend indispensable une mesure conservatoire (ex. suspension immédiate de l'accès), aucune sanction définitive n'est prise sans respect de la procédure ci-dessus.
Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé, conformément aux articles R.6352-9 et suivants, à l'élection de délégués des stagiaires. Compte tenu de la durée de nos formations (nettement inférieure à 500 heures), cette disposition ne trouve pas à s'appliquer.
Accessibilité (handicap). Nos formations à distance peuvent être adaptées. Toute situation de handicap peut être signalée dès l'inscription : un référent handicap étudie les adaptations possibles (voir la page Qualité & Qualiopi).
Réclamations. Toute réclamation peut être adressée à contact@valoriale.com (objet « Réclamation »). Les modalités et, le cas échéant, le recours au médiateur de la consommation (CM2C) figurent dans les mentions légales.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 01/01/2026 et s'applique à toute formation postérieure à cette date. Il peut être mis à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la formation.
Fait à Lunel, le 01/01/2026.
Pour VALORIALE FORMATION — Sylvie LAMOUROUX, Directrice.